30 RUE SAINT-SAUVEUR, 75002 PARIS | 7/7j 12 - 15 h / Lundi - Vendredi & Dimanche 19 - 22 h
ConDITIONS GENERALES
DE VENTE
Les présentes Conditions Générales de Vente décrivent :
Le service de Click & Collect permettant la commande en ligne de produits disponibles dans le restaurant Johana’s Fish and Chips accessible via le site www.johanasfishandchips.com.
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») s’appliquent à toute commande (ci-après « Commande ») d’un ou plusieurs produits (ci-après le ou les « Produit(s) ») passée par l’acheteur (ci-après le « Client ») sur le site marchand www.johanasfishandchips.com. (ci-après le « Site « ) auprès du Restaurants à enseigne Johana’s Fish and Chips (ci-après le « Vendeur », le « Restaurant »).
Les présentes CGV prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le Vendeur.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. Dans tous les cas, les CGV applicables seront celles figurant sur le Site à la date de la Commande par le Client.
Définitions
Dans les présentes CGV, les mots ou expressions suivants auront les significations suivantes :
• Les termes le « Vendeur » et le « Restaurant » désignent la société d’exploitation du Restaurant à enseigne Johana’s Fish and Chips sélectionné par le Client et auprès de laquelle la commande sera enregistrée et dont les coordonnées seront indiquées sur l’e-mail confirmant la commande.
• Le terme « Commande » désigne le service de commande en ligne de produits disponibles dans les Restaurants participants. Le Client effectue le paiement de sa commande en ligne. Il peut retirer sa commande en restaurant.
Acceptation des Conditions Generales de Vente
Le Client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV avant la passation de sa Commande. Toute Commande d’un Produit sur le Site matérialise donc de la part du Client l’acceptation des présentes CGV.
Les Produits
Les produits proposés par le Restaurant choisi par le Client sont ceux qui figurent dans la carte publiée sur le Site le jour de la Commande, dans la limite toutefois des stocks disponibles. Il est recommandé de consommer rapidement les produits à compter de leur retrait en Restaurant et de ne jamais les congeler.
Les produits présentés à la vente sont susceptibles d’être modifiés ou supprimés par le Vendeur sans aucun préavis. Les photographies et illustrations présentées en ligne ne sont pas contractuelles.
Passation des Commandes Click & Collect
Pour commander en ligne et retirer sa Commande en Restaurant le Client devra :
– Se rendre sur le Site
– effectuer sa Commande en sélectionnant les Produits disponibles dans le menu publié sur le Site,
– valider sa Commande après avoir vérifié le récapitulatif de sa Commande,
– compléter les champs d'informations demandés (Prénom, nom, numéro de telephone, adresse electronique)
– accepter les CGV et la politique de confidentialité,
– effectuer en ligne le paiement de sa Commande
– se rendre en Restaurant muni impérativement de son numéro de Commande envoyé par le Vendeur pour retirer sa Commande.
Le Vendeur envoie au Client une confirmation de la Commande enregistrée sur le Site par courrier électronique avec un numéro de Commande.
La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire, la validation finale de la Commande et l’acceptation expresse par le Client des présentes CGV entrainent la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou de toutes autres conditions.
Le Client devra impérativement retirer en Restaurant sa Commande le jour même de sa validation sur le Site et avant l’heure de fermeture du Restaurant ou de l’heure de fermeture du service de commande en ligne fixé par le Restaurant.
Il appartient donc au Client de vérifier les heures de fermeture du Restaurant ou du service de commande en ligne sur la page du Restaurant qu’il aura sélectionné.
Les horaires du service de commande en ligne ainsi que les horaires d’ouverture du Restaurant où le Client souhaite retirer sa Commande sont disponibles sur le Site au moment où le Client sélectionne ledit Restaurant.
Preuve de la Commande
La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la Commande vaudront preuve de l’intégralité de ladite Commande et vaudront exigibilité des sommes engagées par la Commande.
Le Vendeur procédera à l’archivage des bons de commandes et des factures sur un support fiable et durable, constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1360 du Code Civil.
Les registres informatisés du Vendeur seront considérés par le Vendeur et le Client comme preuve des communications, des commandes, des paiements et des transactions intervenus entre les parties.
Annulation et modification d’une Commande Click & Collect
Selon les dispositions de l’article L121-20-2 3° du Code de la Consommation, le droit de rétractation applicable en matière de vente à distance ne peut être exercé dans le cas de la fourniture de biens qui du fait de leur nature sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
En application de ce texte, il est expressément indiqué que toute Commande sur le Site est ferme et définitive et que l’exercice du droit de rétractation est exclu : les plats étant préparés à la commande, le Client ne dispose d’aucun droit de rétractation et ne peut revenir sur sa commande (par e-mail ou téléphone) lorsqu’elle a été lancée en production et validée par le Restaurant.
Les Commandes qui ont été définitivement validées et payées ne sont pas annulables. Aucune marchandise ne peut être reprise ou échangée.
Retrait des Produits
Le retrait des Produits dans le Restaurant ne peut se faire qu’à partir de l’heure d’ouverture du Restaurant sélectionné et avant l’heure de fermeture du Restaurant ou l’heure de fermeture du service de commande en ligne fixé par le Restaurant sélectionné.
Les horaires du service de Click & Collect ainsi que les horaires d’ouverture sont disponibles sur le Site.
Le Client devra retirer ses Produits dans le Restaurant en se munissant de son numéro de Commande figurant sur l’e-mail de confirmation de sa commande.
Le Client ne pourra retirer ses Produits qu’avec son numéro de Commande figurant sur l’e-mail de confirmation de sa Commande.
Le Vendeur remettra au Client un ticket de caisse.
Si le Client est en retard pour récupérer sa Commande dans le Restaurant, celle-ci sera conservée pendant 30 minutes. Passé ce délai, la commande ne sera plus disponible et devra être refaite et donc refacturée au Client.
En cas de non retrait d’une Commande par le Client, aucun remboursement ne sera effectué auprès du Client. Il est rappelé qu’aucune livraison ne sera faite par le Vendeur.
Réclamations
Toute question ou réclamation concernant les Produits retirés en Restaurants devra être faite dans un délai maximum de quarante-huit (48) heures après le retrait desdits Produits, auprès du Vendeur, par courrier, à l’adresse figurant sur le ticket de caisse et sur l’e-mail de confirmation envoyé lors de toute Commande. Passé ce délai, aucune question ni aucune réclamation ne pourra être prise en compte.
Toute question ou réclamation sur le fonctionnement du Site devra être faite par courrier à l’adresse suivante : Johana’s Fish and Chips – Service consommateurs – 30 rue Saint-Sauveur– 75002 Paris.
Prix
Les prix figurants sur les pages de Commande du Site et de l’Application sont des prix TTC (toutes taxes comprises) en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la Commande.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant à la carte le jour de la Commande sera le seul applicable.
Modalités de paiement de la Commande
Les Commandes effectuées sur le Site sont payables en utilisant les moyens de paiement proposés (cartes bancaires…).
Le Vendeur garantit la préservation du caractère confidentiel des numéros de carte bancaire par des procédures de protection et de cryptologie.
Responsabilité
Le Vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens. Le Vendeur ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature tant matériels qu’immatériels qui pourraient résulter d’une mauvaise utilisation de l’identifiant ou du mode opératoire de passation de commande. La responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée pour un risque inhérent à l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service ou tout autre risque assimilé.
Protection des Données Personnelles
Les données personnelles collectées sur le Site sont soumises à la politique de protection des données personnelles de Johana’s Fish and Chips. Pour en savoir plus sur la protection des données personnelles, cliquez ici.
Mineurs
Conformément aux dispositions de l’article L3342-1 du Code de la Santé Publique modifié par la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009, la vente d’alcool à des mineurs de moins de dix-huit (18) ans est interdite. Par conséquent, l’achat de tout produit à base d’alcool lors de la Commande, est formellement interdit aux mineurs de moins de dix-huit (18) ans. A cette occasion, une pièce d’identité pourra être demandée au Client lors du retrait de sa Commande en Restaurant en cas de doute.
Indivisibilité
La nullité d’une des clauses du présent contrat en application notamment d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision de justice n’entrainera pas la nullité des présentes CGV.
Règlement des litiges et droit applicable
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, le litige sera soumis aux tribunaux français.
En cas de litiges, le Client peut tout d’abord contacter le Vendeur afin de rechercher une solution amiable.